État-civil

Etat-civil

Qui sommes-nous ?

Le service accueil et formalités citoyenne (Etat-Civil) est situé dans les locaux de la Mairie au RDC 9 route Nationale – 41500 MER.

L’équipe vous accueille au :

Tél : 02.54.81.41.34

Mail : etatcivil@mer41.fr

Nous vous aidons pour les déclarations de reconnaissances, de naissances, les parrainages civils, les PACS, les mariages, la mise à jour de vos livrets de famille et les déclarations de décès.

Vous pouvez également demander des actes d’Etat-civil sur le site du service public.

Attention pour les mariages et les PACS

Nous recevons sur rendez-vous uniquement lors du dépôt de dossier et les deux partenaires.

Cette formalité est obligatoire pour tous les jeunes, garçons et filles, de nationalité française et de 16 à 25 ans.

En savoir plus avec Service-public.fr

Pourquoi se faire recenser ?

Le recensement pour l’appel de préparation à la défense est obligatoire pour les jeunes filles et garçons quand ils atteignent l’âge de 16 ans.

Il est également obligatoire en cas d’acquisition de la nationalité française avant l’âge de 25 ans. À l’issue du recensement, une attestation sera délivrée.

Cette attestation est délivrée en un seul exemplaire (il ne peut être délivré de duplicata). Il sera nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics, ainsi que pour l’examen du permis de conduire. Il permettra au jeune d’être inscrit d’office sur les listes électorales. À l’issue du recensement, le jeune sera convoqué pour effectuer la journée défense et citoyenneté (JDC).

Qui doit faire la démarche ?

Le jeune homme, la jeune fille, ou son représentant légal, habitant de Mer.

Prendre rendez-vous par téléphone (OBLIGATOIRE)

Quels documents fournir ?

  1. Pour justifier de son identité : carte nationale d’identité ou passeport.
  2. Pour justifier de sa filiation : livret de famille des parents ou acte de naissance
  3. Pour justifier de son domicile : facture EDF, téléphone ou avis d’imposition.

Pour tout autre  renseignement vous pouvez contacter le centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) à Orléans (pour les départements 18, 36,41, et 45).

Par téléphone : 09.70.84.51.51

Par mail : csn-orleans.sec.fct@intradef.gouv.fr

Site web 

En savoir plus avec Service-public.fr

À quoi sert l’attestation d’accueil ?

L’attestation d’accueil sert aux personnes de nationalité étrangère qui souhaitent venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à trois mois et qui doivent présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif d’hébergement est l’attestation d’accueil. Elle est établie par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France.

La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si la personne accueillante remplit certaines conditions.

Quelles pièces fournir ?

Consultez le détail des pièces à fournir

Parmi les pièces nécessaires se trouve un timbre fiscal. Le timbre fiscal peut être acheté en ligne ou chez un buraliste.

Renseignements à fournir concernant la personne hébergée

  • Nom
  • Prénom
  • Nationalité
  • Adresse actuelle de la personne invitée
  • Date et lieu de naissance
  • Durée du séjour
  • Date de début et de fin de séjour (3 mois maximum, soit 90 jours)
  • Numéro du passeport et date de validité
  • Date et lieu de naissance du conjoint et des enfants (facultatif)
  • Lien de parenté avec la personne accueillante
  • Liste des attestations signées précédemment par la personne accueillante pour la même personne et/ou pour d’autres

Où et comment effectuer la démarche ?

Prendre rendez-vous (obligatoire) en appelant la mairie

La légalisation d’une signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur des actes sous seing privé. La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.

Quels sont les documents à fournir ?

Consultez la liste des documents à fournir sur service-public.fr

Qui doit faire la démarche ?

La personne administrée doit se présenter à la mairie de son domicile obligatoirement. Elle devra apposer sa signature sur le document devant l’agent municipal.

Plus d’informations sur la légalisation de document d’origine étrangère avec service-public.fr

Où effectuer la démarche ?

La démarche est possible à l’accueil de la mairie de Mer.

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