Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole nommé par la cour d’appel.
Il a pour mission de favoriser le règlement amiable des litiges du quotidien entre particuliers ou avec des professionnels.
Son objectif est d’éviter un procès en recherchant un accord équilibré et satisfaisant pour chacun.
Il intervient gratuitement et en toute impartialité.
Il traite notamment des conflits de voisinage, problèmes locatifs, impayés ou litiges de consommation.
Il écoute les parties, facilite le dialogue et propose des solutions.
Si un accord est trouvé, il est formalisé par écrit et peut être homologué par un juge.
En cas d’échec, les parties peuvent saisir le tribunal.
Le rendez-vous avec le conciliateur peut être pris auprès de l’accueil de la Mairie ou par téléphone au 02 54 81 40 80.
Avant cet entretien, il est impératif de se munir du Cerfa n°15728*02, dûment complété. Ce formulaire est téléchargeable ou disponible en version papier à l’accueil.