Cimetières et règlement

Qui sommes-nous ?

Le service accueil et formalités citoyenne (Cimetière) est situé dans les locaux de la Mairie au RDC 9 route Nationale – 41500 Mer

L’équipe vous accueille au : 

Tél : 02.54.81.41.34

Mail : etatcivil@mer41.fr

Nous gérons les cimetières Ancien / Nouveau / Herbilly / Aulnay / Villaugon.

Nous vous aidons pour les achats et renouvellements de concessions, de cavurnes, de cases de columbariums et de plaques pour le jardin du souvenir.

Campagne de relevé de concessions abandonnées

Comme de nombreuses autres communes, la commune de MER tente d’améliorer la gestion de l’espace réservé au cimetière, afin de pouvoir y accorder de nouvelles concessions, de lui donner un aspect plus accueillant et de reconstituer ses archives. La Municipalité a décidé de recenser, du 5 septembre au 5 octobre, les sépultures délaissées existantes dans les cimetières, puis de mener une procédure de reprise de ces concessions abandonnées.

Qu’est-ce qu’une concession abandonnée ?

Selon la législation, la commune peut reprendre une sépulture centenaire ou perpétuelle

• ayant plus de 30 ans d’existence,
• dans laquelle aucune inhumation n’a eu lieu depuis moins de 10 ans,
• qui présente un état d’abandon constaté, 2 fois à 1 an d’intervalle.

Les textes précisent seulement que cet état est apprécié par le Maire et fait l’objet de deux constats contradictoires avec les familles, à un an d’intervalle.

Les familles disposent donc d’un délai de 1 an à partir du premier constat pour réaliser la remise en état. Elles peuvent également abandonner leurs droits sur la sépulture en remplissant une déclaration de désistement. Les ayants-droit connus sont avertis par lettre recommandée un mois avant les constats, dont le procès-verbal leur est notifié par la même voie.

A l’issue de cette année, si aucune amélioration n’est constatée, ces emplacements redeviennent la propriété de la commune, qui  peut alors, selon leur état :

• soit les réhabiliter pour conserver le patrimoine et la mémoire de la commune
• soit les détruire, pour éviter tout risque d’accident.

Sur les sépultures concernées une plaque portant l’inscription :

 » Cette concession est susceptible d’être reprise. S’adresser en Mairie. « 

sera apposée. Le premier constat d’abandon sera fixé ultérieurement et ce n’est qu’à partir de cette date que le délai de 1 an commencera à courir.

Liste des concessions concernées