Vous pouvez déposer votre demande de logement social directement en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr ou à l’accueil de la Mairie.
Pour être éligible à l’attribution d’un logement social, vous ne devez pas dépasser les plafonds de ressources qui sont définis par arrêté ministériel. Vous pouvez retrouver les montants et le simulateur sur le site du Service Public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F869.
Afin que votre demande soit traitée, il est indispensable de fournir :
- Le Formulaire (CERFA 14069*05 ou internet) totalement complété
- Une pièce d’identité française ou européenne ou un titre de séjour en cours de validité
- Votre dernier avis d’imposition
D’autres documents peuvent être demandés et permettent d’appuyer votre demande.
Une fois votre demande traitée, vous recevrez un numéro unique. Celui-ci vous permet de suivre l’avancée de votre dossier sur www.demande-logement-social.gouv.fr et permet à l’ensemble des organismes concernés d’avoir accès à votre dossier.
Si vous déposez votre demande directement en ligne, vous recevrez votre numéro sous une semaine, contre 1 à 2 mois en cas de dépôt d’un dossier papier.
La Mairie de Mer n’est pas propriétaire de logements sociaux et n’est pas décisionnaire de l’attribution des logements sociaux. Celle-ci est soumise à un encadrement législatif et réglementaire. Chaque bailleur social possède une commission d’attribution qui a pour rôle d’attribuer chaque logement.
3 bailleurs possèdent des logements à Mer : 3F Centre Val de Loire, Loir-et-Cher Logement et Terres de Loire Habitat.
Pour toutes vos demandes, vous pouvez nous écrire.