La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables, portée par le gouvernement, met les collectivités locales au cœur de la planification et prévoit qu’elles définissent des zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables sur leurs territoires.
Elle vise à :
- Faciliter l’installation d’énergies renouvelables pour rattraper le retard de la France pris dans ce domaine
- Diviser par deux le temps de déploiement des projets Énergie Renouvelable (EnR).
Dans ce cadre, la commune doit établir une cartographie des secteurs propices aux énergies renouvelables, définie à partir des potentiels énergétiques locaux, qui donne lieu à une concertation du public. Cette consultation aura lieu du 10 au 24 novembre 2023. Les documents relatifs à cette consultation seront également à disposition du public à l’accueil de la mairie de Mer, aux heures d’ouvertures habituelles du public.
Ces zones d’accélération concernent toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc.
Les grandes étapes
- Organisation d’une concertation citoyenne
- Délibération du conseil municipal sur les zones d’accélération identifiées
- Transmission de la cartographie établie à l‘EPCI, en l’occurrence la CCBVL. Le président de la CCBVL est le garant de la cohérence intercommunale des zones d’accélération.
- débat au sein de l’EPCI sur la cohérence de ces zones entre elles et avec le projet du territoire
- Participation du président de la CCBVL à la conférence territoriale organisée par la préfecture, après arrêt de la cartographie départementale.
- Saisie pour avis du comité régional de l’énergie à l’issue de cette consultation territoriale
- Publication de la cartographie
Calendrier
Découvrez les zones prédéfinies :
Consultation EnR
Dans le cadre de cette consultation, exprimez-vous et faites-nous connaître votre avis sur les secteurs préalablement proposés.
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