Le Maire invite les familles à rétablir les sépultures désignées ci-dessous dans un état de propreté et de solidité suffisant pour ne pas nuire à l’aspect sécuritaire et décent du cimetière, faute de quoi, la commune pourra effectuer la reprise dans les conditions prévues par l’article L.2213-9 et L.2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, soit 1 an après le délai légal d’affichage des présents extraits.
CIMETIERES // Constat d’abandon des concessions funéraires
Cimetières
