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Vos démarches d'état civil accessibles d'un clic !

Si votre commune de naissance adhère à la dématérialisation, votre acte de naissance est enregistrée.

Vous demandez un passeport ?

Si vous êtes né(e) dans une commune qui dématérialise la délivrance des actes d’état civil, vous n’avez plus à fournir d’acte de naissance comme justificatif. Vos données d’état civil font l’objet d’une vérification sécurisée directement auprès de votre mairie de naissance.

Pour savoir si votre commune de naissance est concernée

Renseignez-vous en mairie ou connectez-vous sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, rubrique « Les solutions » —> « COMEDEC » —> « Villes adhérentes à la dématérialisation ».

Téléchargez ici la liste des communes du Loir-et-Cher adhérentes à la dématérialisation

Si la commune de naissance n’a pas dématérialisé

Si votre commune de naissance ne dématérialise pas la délivrance des actes d’état civil, un acte de naissance peut vous être demandé. Renseignez-vous en mairie sur la liste des pièces à fournir ou connectez-vous sur le site du service pubic, rubrique « Papiers - Citoyenneté » —> « Passeport ».

La procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes d’état civil résulte du décret n° 2011-167 du 10 février 2011.