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Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?

Instauré par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), le plan local d’urbanisme (PLU) se substitue au plan d’occupation des sols (POS).

Le PLU définit le projet de développement urbain de la commune à court et moyen terme, dans le respect des principes du développement durable et en cohérence avec les autres documents de planification (schéma de cohérence territoriale, programme local de l’habitat…).

Le PLU réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire communal. Il concerne toutes les parcelles, qu’elles soient privées ou publiques. Il détermine notamment les droits à construire.

Un plan en plusieurs étapes :

1. Diagnostic :
Cette étape permet de passer en revue toutes les composantes du territoire (l’environnement, le paysage, le patrimoine, la population...)

2. Rapport de présentation
C’est la mise en forme du diagnostic de la commune, le rapport explique les choix retenus pour établir le PADD.

3. PADD
Le PADD est une pièce nouvelle créée par la loi SRU. C’est l’élément central du PLU. Il énonce les orientations générales d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune.

4. Orientations d’aménagements
Ces orientations permettent de préciser, sur certains secteurs sensibles ou en évolution, des principes d’aménagement plus ou moins détaillés.

5. Règlement :
Il définit les règles d’utilisation des sols et de construction applicables pour chaque parcelle. Le règlement est opposable à tous travaux ou opérations d’une personne publique ou privée.

6. Plan de zonage
C’est la traduction graphique du règlement rapporté au cadastre. Il découpe la commune en zones dont les règles sont précisées dans le règlement.

Les objectifs :

Liés au document d’urbanisme actuel
- Mise en compatibilité avec les documents supra communaux : inscription du Val de Loire au patrimoine mondial de l’UNESCO.
- Besoin d’actualiser un document ancien qui ne répond plus au contexte actuel.
La volonté d’initier une politique d’aménagement
- Favoriser la densification des zones urbaines et protéger les zones agricoles et naturelles pour maintenir et conforter les paysages de qualité qui participe à l’attractivité de la commune et au bien-être des habitants ; éviter l’étalement le long des voies ;
- Valoriser et identifier le centre-bourg, faire une étude de la composition urbaine, architecturale, environnementale, paysagère, et des propositions d’urbanisation adaptées aux enjeux de la commune ;
- Prendre en compte les équipements existants et leur renforcement, extension, amélioration, dans le développement urbain (réseaux, écoles, salle polyvalente à aménager et valoriser...), privilégier les zones déjà desservies par les réseaux pour limiter les dépenses publiques ;
- Permettre l’accueil d’activités économiques et favoriser l’installation de commerces de proximité (épicerie, dépôt de pain, poste) en centre-ville ;
- Favoriser la mixité sociale en diversifiant l’offre de logement, en mixant le caractère social et privé, locatif et accession à la propriété dans les opérations, poursuivre la construction de logements locatifs sociaux, favoriser la construction de logements accessibles aux personnes à mobilité réduite ;
- Valoriser les vals de Loire, Château de Chambord, chemin de randonnée,
Loire à Vélo...
- Prendre en compte le développement durable tout au long de l’étude et le traduire dans le projet communal, les orientations d’aménagement et le règlement ;
- Permettre l’amélioration de la desserte par les transports en commun et le développement de voies pour cycles et piétons.
Concertation et association
- Permettre l’élaboration d’un projet partagé et concerté avec la population.

Les documents à télécharger

Rapport de présentation (11 Mo)

PADD (4,5 Mo)

Orientations d’Aménagement et de Programmation (2 Mo)

Document graphique-planche nord (3 Mo)

Document graphique-planche sud (6 Mo)

Document graphique-planche bourg nord (3 Mo)

Document graphique-planche bourg centre (6 Mo)

Document graphique-planche bourg sud (3,3 Mo)

RÈGLEMENT PLU MIS A JOUR LE 27 03 2017 (9,5 Mo)

Plan des servitudes (3 Mo)