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Jury d'assises 2021

Lundi 27 juillet, le public est invité à assister au tirage au sort des jurés d’assises 2021 pour l’élaboration de la liste provisoire du jury criminel.

Établissement de la liste préparatoire du jury d’assises pour l’année 2021

Le public est invité à assister au tirage au sort des jurés d’assises 2021 pour l’élaboration de la liste provisoire du jury criminel pour les communes de :
Mer, Avaray, La Chapelle-Saint-Martin, Courbouzon, Cour-Sur-Loire, Lestiou, Maves, Menars, Mulsans et Villexanton

Le tirage au sort aura lieu le :

Lundi 27 juillet 2020 à 15 h 30
Salle du conseil municipal
Ancienne Mairie de MER