logo

Jury d'assises

jeudi 19 avril, tirage au sort des jurés

Élaboration de la liste préparatoire du jury criminel pour l’année 2019

Comme chaque année, la Ville de Mer et les communes rattachées doivent procéder au tirage au sort des jurés d’assises pour l’année n+1.
Cette année encore, la Ville de Mer est chargée d’organiser le tirage au sort pour l’année 2019 pour

  • Mer,
  • Avaray,
  • La Chapelle-Saint-Martin,
  • Courbouzon,
  • Cour-Sur-Loire,
  • Lestiou,
  • Maves,
  • Menars,
  • Mulsans
  • Villexanton

Le tirage au sort se déroulera le :

jeudi 19 avril 2018 à 10h00
A la salle du conseil municipal
Ancienne Mairie de Mer

Toute personne, le souhaitant, est invitée à y assister.