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Divagation des animaux

La divagation des animaux en toute liberté et sans surveillance est interdite. Des mesures sont prises pour garantir la salubrité publique et la protection des animaux et des personnes.

La divagation des animaux en toute liberté et sans surveillance est interdite. Les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique et dans les espaces publics dévolus au repos et à la détente, parcs, jardins publics, espaces verts et autres lieux aménagés à cet effet, qu’à la condition d’être tenus en laisse.

L’enlèvement des animaux errants sur le domaine public est effectué soit par des agents de la force publique, soit par les agents municipaux, soit par un organisme désigné par l’autorité municipale, soit par l’élu de permanence (en dehors des heures d’ouvertures de la mairie).

Les animaux sont capturés et conduits auprès du lieu de dépôt provisoire de la mairie et en l’absence de manifestation du propriétaire, ils seront transportés dans les plus bref délai par un agent communal.

Si les propriétaires se manifestent avant le transport à la SPA de SASSAY, ils pourront demander la restitution de leur animal, moyennant le cas échéant des frais à leur prise en charge (Capture, frais de garde ... ).

Afin d’assurer et de maintenir la propreté de l’espace public, chaque personne ayant la garde d’un chien doit veiller à ce que les déjections de son animal se fassent dans les emplacements des voies publiques prévus à cet effet ou dans les caniveaux.

En savoir plus sur l’arrêté municipal am 20-171 Divagation