Mardi 9 novembre 2021 // Halle // 19h30
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Le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, modifié par le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 précise que le pass sanitaire n’est pas exigible lors des réunions des assemblées délibérantes des collectivités (ni pour les agents, ni pour les élus, ni pour le public)
Le respect des gestes barrières doit néanmoins toujours être assuré : port du masque, mise à disposition de gel hydro-alcoolique, distanciation physique, aération
des pièces, etc.
Année 2021
Conseil du 14 septembre 2021
Conseil du 13 juillet 2021 : PV
Conseil du 16 février 2021 : PV
Conseil du 2 février 2021
Rapport d’Orientation Budgétaire 2021 (02/02/2021)
Année 2020
Conseil du 27 janvier 2020
Rapport d’Orientation Budgétaire 2020 (27/01/2020)
